ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

L’assurance Dommages-Ouvrage est essentielle pour tout maître d’ouvrage car elle est rendue obligatoire par la Loi et exigée par les banques et les notaires.

Elle permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables et ce, pour une période de 10 ans.

Les banques la demandent pour le financement du projet immobilier.

En cas de vente dans les 10 ans, le notaire demandera l’attestation dommages-ouvrage. Sans elle, votre client demeurera responsable de la solidité de l’ouvrage et le prix de vente pourra en être impacté. De plus l’assurance Dommages-Ouvrage est rendue obligatoire par la loi depuis 1978 (loi Spinetta).

L’assurance dommages-ouvrage couvre votre client contre les risques de malfaçons constatées une fois sa maison ou son immeuble construits :

• soit qu’ils menacent leur solidité
• soit qu’ils les rendent impropre à la destination d’origine

Cette assurance permet d’indemniser le coût des réparations et la couverture dure 10 ans une fois la construction achevée. Tous les propriétaires successifs en bénéficieront pendant cette durée.